Obtenir un logement social : les formalités

27 novembre, 2016

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Il n’est pas donné à tout le monde d’avoir un logement décent pour y vivre seul ou en compagnie de sa famille. Il est d’ailleurs difficile d’avoir un toit qui vous protège sans travailler durement pour l’avoir.

Heureusement, en France, si vous n’avez pas assez de ressources financières pour l’avoir, vous pouvez bénéficier de l’aide et avoir ce qu’on appelle un logement social. Mais, qu’est-ce qu’un logement social ? Comment l’obtenir ? Quelle procédure faut-il suivre pour l’avoir ? Toutes ces questions trouveront réponses par la suite.

1 - Comment peut-on définir un logement social ?

Lorsque les revenus d’un ménage ne dépassent pas un certain seuil établi chaque année, la famille peut bénéficier d’un logement soumis à une certaine convention étatique. Ce genre d’habitation est appelé logement social. Celui-ci est catégorisé sous différents types :

- HLM, habitation à loyer modéré, où l’état prend en charge une partie du loyer.
- Logements subventionnés, gérés par des établissements privés qui ont signé une convention avec l’état.
- Les coopératives d’habitation tendent à faciliter l’accès à la propriété tout en étant aidé par les pouvoirs publics.

Pour en profiter, il faut en faire la demande, puis attendre de juger de votre éligibilité.

2- A qui s’adresse le logement social ?

Bonne nouvelle, les logements sociaux ne sont pas juste ouverts aux Français dont les revenus sont limités, mais ils sont également destinés aux étrangers ayant un titre de séjour valable. Les associations ont également le droit d’en faire la demande, mais sous certaines conditions.

Pour être éligible de l’habitation demandée, il ne faut pas que les revenus du ménage dépassent un certain seuil. Celui-ci est publié chaque année. Il diffère d’un cas à un autre. Ainsi, le nombre de personnes qui partageront votre habitation, leur revenu fiscal ainsi que la commune du logement détermineront votre éligibilité par rapport à celui-ci.

3 - Comment faire la demande d’un logement social ?

Si vous ressentez que votre profil vous permettra de bénéficier de ce genre d’habitation, il faudra alors se munir de sa carte d’identité ou son titre de séjour, du livret de famille en cas d’enfants, puis des 2 derniers avis d’imposition ou non-imposition sur le revenu ainsi que le dernier décompte fait par la CAF ou la MSA.

Pour faire une demande de ce type de logis, il suffit de s’adresser à la préfecture, la mairie ou l’organisme qui gère le logement que vous souhaitez. Vous pouvez également procéder à une demande en ligne via le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr. L’avantage de ce site est de pouvoir exprimer son besoin à distance, de consulter la réponse par rapport à votre demande ou même de renouveler celle-ci.

Certains départements disposent de leur propre site internet pour gérer les demandes. Il faut vérifier cela avant de commencer la procédure en ligne.

Trouver un locataire sérieux : les démarches

21 novembre, 2016

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Il peut vous sembler facile de réaliser un retour sur investissement locatif, mais toute l’opération n’est point aisée. Certains préfèrent même garder leur propriété fermée plutôt que de la proposer en location. D’ailleurs, qu’elle soit pour une longue ou courte durée, il est nécessaire de bien choisir son locataire.

Dans un monde où le locataire est mieux protégé que vous, cher propriétaire, voici quelques conseils précieux pour trouver le plus sérieux d’entre tous, qui va dissiper vos peurs et vous permettra de faire un bénéfice :

1 - Faites une recherche rigoureuse et posée

Si vous prenez votre courage à deux mains et vous décidez de louer votre propriété, la première étape est de faire une recherche bien structurée. Certains vous conseilleraient certainement de confier la tâche à des agences immobilières, mais honnêtement, pourquoi dépenser autant d’argent pour une tâche que vous pouvez réaliser vous-même ? En plus, il n’y a rien de mieux que de se faire soi-même une idée sur le futur locataire.

Comme nous vivons dans un monde de plus en plus connecté, pour y procéder, vous devriez vous tourner vers les sites internet spécialisés en immobilier ou les petites annonces. Essayez d’être le plus explicite possible, afin de donner le maximum d’informations sur le logement et attirer les personnes adéquates. N’hésitez pas non plus à préciser certains détails comme par exemple, si vous tolérez les fumeurs et les animaux !

Publiez votre annonce dans un grand nombre de sites internet pour avoir plus de visibilité par les locataires potentiels. Ensuite, il faudra attendre leur réponse.

2 - Rassemblez des informations pertinentes sur votre locataire

Maintenant que vous avez un ensemble de candidatures pour votre bien, il faudra analyser la solvabilité de chacune d’elles. Dans cette partie, nous ne vous demandons pas de jouer le « Stalker », mais plutôt de leur demander certaines informations précises, ainsi que de fournir tout un dossier complet sur leur situation financière.

Par ceci, vous ne pouvez demander qu’une pièce d’identité, un RIB, les 3 derniers relevés bancaires et un avis d’imposition. Il est vrai que ces informations ne sont jamais suffisantes, mais vous n’avez pas le droit de demander plus sur la vie privée ou la situation financière de votre futur locataire.

3 - Evaluez la solvabilité de votre futur locataire

Trouver un locataire qui gagne 3 fois le loyer, est bien une chose rare, essayez juste de s’approcher de ce but. Nous vous conseillons aussi de demander le numéro de téléphone de son dernier bailleur, afin de s’assurer qu’il a toujours payé son loyer et les motifs de son déménagement. N’hésitez pas non plus à rencontrer les différents candidats à la location ! Un face-à-face peut vous aider à choisir plus facilement celui qui occupera votre logis.

Quel profil faut-il privilégier ?

Il y a bien évidemment des profils à ne pas rater et d’autres qu’il ne faut même pas prendre la peine d’y répondre. D’ailleurs, une personne en CDI depuis des années déjà est un très bon profil. En plus d’être solvable, cette personne cherche la stabilité. Pour du long terme, vous avez certainement gagné le gros lot. Il y a encore un autre profil beaucoup plus intéressant, il s’agit du fonctionnaire.

Vous pouvez également vous tourner vers l’âge des candidats. Un actif, entre 30 à 50 ans, a plus de chance d’être stable et peut éventuellement trouver un nouvel emploi plus facilement.

D’autres profils sont à considérer comme le cas des étudiants ayant de très bons garants. Mais, c’est une solution de courte durée.

Louer un logement sans garant

12 novembre, 2016

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Louer un logement sans garant est certainement le dilemme d’un million de personnes dans le monde. Il s’agit dans la plupart des cas, des locataires n’ayant pas assez de ressources financières pour bénéficier d’un toit et présenter les garanties nécessaires au paiement de leur loyer, comme d’ailleurs les étudiants. Les propriétaires-bailleurs sont souvent réticents sur ce point, mais comment leur faire changer d’avis sans faire appel à un garant ?

Quelles sont les alternatives à un garant pour louer un logement ?

Il est vrai que présenter un garant pour une demande de location n’est pas une obligation légale, mais la quasi-totalité des propriétaires l’exigent pour plus d’assurance vis-à-vis de vos échéances de loyer. D’ailleurs, celui-ci représente la personne physique ou morale qui endosse toute la responsabilité à votre place, lorsque vous ne pouvez pas payer votre dû. Voici les solutions qui se présentent lorsque vous ne disposez pas de cette personne :

1 - Les garanties Loca-pass

Voici une solution qui s’adresse à plusieurs catégories de personnes. En effet, elle concerne les jeunes actifs de moins de 30 ans, les travailleurs saisonniers, les salariés, mais aussi ceux en mutation, ce qui inclut aussi les étudiants salariés.

Pour en bénéficier, il faut valider quelques conditions tout de même. La première est bien simple, le logement en question doit être la résidence principale du locataire. Ensuite, celle-ci doit permettre de bénéficier de l’APL. Ainsi, cette garantie, valable pendant trois années, vous sera remise que vous pourrez verser au propriétaire-bailleur, afin de payer jusqu’à neuf mois de loyer en cas d’incapacité. Elle sera ensuite déduite de votre aide au logement.

Pour en bénéficier, il suffit de s’adresser à l’organisme d’action logement au plus tard deux mois après la remise des clés.

2 - La garantie des risques locatifs

Un propriétaire, qui a souscrit auprès d’un organisme d’assurance à une garantie des risques locatifs, à savoir loyers impayés et dégradation de logement, ne peut demander un garant en plus. Ainsi, la compagnie d’assurance se chargera de vous fournir jusqu’à 2.000€ par mois en cas de non-paiement de loyers dans la limite de 70.000€ pour toute la durée du contrat de bail.

Par contre, il faut savoir que depuis janvier 2016, ce genre de contrats n’est plus disponible, car il n’est plus pris en considération. Seuls les contrats signés avant décembre 2015 pourront jouir toujours de ce privilège et même être renouvelés.

3 - Caution locative étudiant

Une caution locative étudiant ne concerne que les étudiants. Qui la fournit ? L’état tout simplement, pour faciliter la vie aux jeunes étudiants qui n’ont pas de garant. Elle est gérée notamment par le CROUS.

Celle-ci est ouverte à tout type d’étudiant âgé de moins de 28 ans lors de la signature du contrat de location, disposant de revenus, mais pas de garant et désirant suivre ses études sur le territoire français. Pour en faire la demande, il suffit de se connecter sur le site Lokaviz.

Les démarches pour louer un terrain

02 novembre, 2016

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Récemment, vous avez acquis un terrain, que ce soit suite à un achat, un héritage ou toute autre transaction immobilière, mais vous n’avez pas beaucoup de temps pour s’en occuper. Il s’agit d’un bon investissement, mais qui nécessite un certain savoir-faire. Donc, si vous ne vous êtes pas encore décidé de ce que vous pourriez y faire, vous pouvez le louer à autrui et profiter d’un revenu stable.

La location de terrain rejoint la location de parking et de garage pour faire partie de la location libre, ce qui veut dire qu’elle est flexible et n’est soumise qu’aux seuls articles 1708 du code civil. Comme le cas d’un local, elle peut correspondre à un usage privé que professionnel.

Comment louer un terrain ?

Que vous soyez un propriétaire ou un locataire potentiel, la location de terrain, comme toute autre location, doit suivre un certain schéma pour qu’elle soit réussie.

1 -  L’avant-recherche

Il est vrai que pour un terrain, c’est un peu plus difficile d’avoir une idée sur les tarifs. Mais, vous pouvez demander à propos des terrains qui se trouvent à côté du vôtre et estimer les prix.

S’il s’agit d’un terrain agricole, il faudra chercher des informations au préalable pour savoir ce qui conviendrait à votre terre comme plantation. Par exemple, s’il est question d’une terre fertile pour potager, il n’est pas possible d’autoriser une plantation de blé qui peut facilement aspirer tout le potentiel de la terre. S’il s’agit d’un terrain à louer à construire, c’est une tout autre chose, il faudra vérifier vos droits et vos obligatoires après la construction.

2 - La recherche

Lorsque vous procédez à une recherche de location de terrain, plusieurs options s’offrent à vous, à savoir les agences immobilières qui ont certainement beaucoup plus d’expérience dans le domaine, ou de le faire à la manière des grands-parents, du bouche-à-oreille. La méthode la plus efficace de nos jours est certainement de passer par un site internet qui publie les petites annonces ou encore des sites spécialisés dans le domaine.

Lorsque l’annonce sera publiée, il faudra attendre le retour des potentiels candidats. N’hésitez pas à partir à leur rencontre et de discuter des éventuels détails à propos du contrat de bail, puisqu’il y aura sans doute un contrat de bail. Il suffit juste de choisir le type de celui que vous allez signer, sa durée, ses termes de résiliation et bien d’autres détails qui vous paraitront utiles.

3 - Le contrat de bail

Si votre choix s’est déjà posé sur un candidat en particulier, il faudra choisir le type de contrat de bail qui correspond à votre besoin et du terrain à louer. N’hésitez pas à consulter un avocat pour plus d’informations, mais voici un aperçu sur ce qui vous est possible d’adopter :

4 - Bail de terrain nu

Celui-ci est appelé ainsi lorsque le terrain sera l’objet d’un usage privatif. La location est de ce fait libre dont les termes seront déterminés par le propriétaire et le locataire.

5 - Bail commercial

Qui dit commercial, dit forcément qu’il s’agit d’un usage professionnel. Dans ce cas, il faudra se référer sur les réglementations qui régissent les beaux commerciaux. Mais, si l’existence de bâtiments commerciaux sur le terrain est avérée, il ne sera pas possible de conclure le contrat de bail commercial.

6 - Bail rural

Lorsqu’il s’agit d’un terrain agricole, il n’y a aucun doute que le contrat idéal soit un contrat de bail rural.

Louer son jardin à Nancy

25 octobre, 2016

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Si vous avez un jardin à portée de main, vous faites certainement partie des peu de personnes chanceuses sur cette planète Terre. Pourquoi ceci ? Tout simplement, parce que vous avez à la fois la possibilité d’un havre de paix au cœur de votre résidence, mais aussi l’opportunité de générer des gains.

En effet, il y en a certains, à proximité de chez vous, qui seraient intéressés par votre bout de terre sans que vous soyez obligé d’en prendre soin. Pour bien réussir votre location de jardin, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette pratique salutaire.

1 - Qu’est-ce que la location de jardin ?

Ces dernières années, de plus en plus de personnes recherchent un jardin pour pratiquer leur activité favorite. Il y a d’autres qui les exploitent pour les transformer en œuvre d’art ou encore pour profiter d’un jardin potager bio. Les causes sont diverses, mais le but est unique, exploiter votre jardin à des fins personnelles en contrepartie d’une certaine rémunération mensuelle ou annuelle, selon des termes bien prédéfinis.

Pour toute location, il faut penser à un contrat de bail, afin de vous protéger et votre locataire aussi. Il faudra également penser à quel type de location vous cherchez à accomplir. Ensuite, vous pourrez rechercher le locataire parfait qui habite à deux pas de chez vous.

2 - Quels sont les types de location de jardin ?

Un jardin, comme tout autre de terrain, peut être soumis à la location sous deux formes différentes, la première en statut indépendant, la deuxième en attachement à un local.

3 - Louer son jardin indépendamment

Si vous occupez une résidence principale ayant un jardin dont vous n’occupez que très peu. Vous pouvez confier la tâche à autrui tout en garantissant un revenu, c’est un des aspects innovants de la location de jardin. Ainsi, votre jardin sera considéré séparément de votre domicile.

Aucune loi ne traite ce genre de location. Elle est, de ce fait, considérée comme location libre régie par les articles 1708 du code civil. Il sera amène à vous de décider en compagnie de votre locataire de la durée du bail, du montant ainsi que des modalités de résiliation de celui-ci.

4 - Louer son jardin en plus d’un local

Lorsque vous mettez en location votre demeure, le jardin est aussi prévu sur le contrat comme étant un accessoire. D’ailleurs, tout local à usage professionnel ou privé peut offrir un jardin en plus.

Pour ce genre de location, il faut se référer à plusieurs lois qui régissent chaque cas de cette location. Par exemple, s’il s’agit d’un local commercial, un bail commercial sera plus approprié.

5 - Comment trouver le bon locataire ?

Comme toute offre de location ou pour effectuer toute transaction immobilière, il est nécessaire de passer par des sites d’annonces, mais il faudra également savoir qu’il existe une multitude de sites internet spécialisés pour ce but précis de location de jardin. Vous pouvez y publier votre annonce ou contacter des locataires potentiels qui habitent près de chez vous et qui seraient intéressés par votre jardin.

Bien évidemment, lorsque tout sera décidé, il faudra penser à établir un contrat de bail où tous les termes y seront bien marqués comme la durée de bail et autres.

Louer une place de parking à Nancy

18 octobre, 2016

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Lorsqu’il est difficile de se trouver un emplacement pour garer sa voiture, que ce soit près de votre domicile ou votre lieu de travail, il devient nécessaire de se trouver une solution rapide pour y remédier. Heureusement que depuis quelques années, une option des plus utiles a vu jour, il s’agit de louer une place de parking.

En effet, certaines personnes, qui disposent de places de stationnement à Nancy, les proposent en location. Donc, vous prenez contact avec eux, vous fixez les termes et signez votre contrat de bail. Pourtant, la chose n’est pas aussi facile que ça, voici tout ce qu’il faut savoir sur la location de place de parking à Nancy.

1 - Qu’est-ce qu’une location de parking à Nancy ?

Il peut aussi bien s’agir d’un emplacement de parking fourni par l’entreprise où vous travaillez qu’une place achetée auprès d’un parking privé, ou encore un emplacement en relation directe avec le domicile du propriétaire. Pourtant, il se trouve que ce lieu n’est point utilisé aussi souvent. Alors, son propriétaire-bailleur a tout-à-fait le droit de le mettre en location comme tout bien immobilier.

Il est vrai qu’il n’y a aucune loi directe qui régisse ce genre de location, mais il est tout de même nécessaire de définir le type de location attendue, ainsi qu’un contrat de bail où tout sera bien marqué noir sur blanc, comme sa durée ou encore les termes de résiliation de celui-ci.

2 - Quels sont les types de location de parking possibles ?

Si vous procédez à la recherche d’un emplacement de parking sur Nancy, vous allez remarquer qu’il y a différents types de location de parking possibles. D’ailleurs, vous avez le choix entre :

  • Location de parking indépendant

Par indépendant, la location signifie que vous n’avez droit qu’à un emplacement seul séparément de tout local, comme le cas des résidences privées, des locaux professionnels ou encore tout type de logement.

Faisant partie des locations libres, seuls les articles 1708 peuvent faire office de directives pour contrôler les démarches de cette location.

  • Location de parking lié à un local

Ce deuxième type de location fait référence aux locaux loués qui disposent d’une place de parking en guise d’accessoire. Tout est déjà marqué sur le contrat de bail.

  • Sous-location d’une place de parking

Si vous louez déjà une place de parking, mais que vous n’en avez plus besoin, vous avez la possibilité de sous-louer cet emplacement à autrui. Par contre, il faudra avoir déjà l’accord du propriétaire-bailleur pour faire ceci.

3 - Comment procéder à ce type de transaction ?

Que vous soyez un propriétaire d’un emplacement de parking, ou un potentiel locataire en quête de place de stationnement, il est possible de procéder à ce genre de transaction via des organismes spécialisés, mais ça peut vous coûter cher. Il est alors mieux conseillé de se tourner vers les sites internet des petites annonces, ou d’autres spécialisés exclusivement dans le domaine.

Il faut être le plus rigoureux possible lors de ses recherches, en fournissant le maximum d’informations sur la place ou encore sur ce que vous recherchez précisément.

N’hésitez pas à vous déplacer pour partir à la rencontre du futur locataire ou encore du propriétaire-bailleur, afin de s’assurer de la conformité de la place mise en location.

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